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SCI AMELGATE

Active
Siren505 013 904SCI76430 SANDOUVILLECréée le 01 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMELGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 013 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 2750 Rte des Falaises, 76430 Sandouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMELGATE

Dénomination
SCI AMELGATE
SIREN
505 013 904
SIRET (siège)
505 013 904 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82505013904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 013 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
2750 RTE DES FALAISES, 76430, SANDOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELGATE

Location d'immeubles nus

Finances de SCI AMELGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELGATE

CC

CARINE CARON

Autre

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

TL

THIERRY LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI AMELGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 SANDOUVILLESiègeActif

    505 013 904 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELGATE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AMELGATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 23 Décembre 2015 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL au Gabion d'Or et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMELGATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELGATE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 décembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches de normandie a été faite le 23 Décembre 2015 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL au Gabion d'Or et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-01 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI AMELGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELGATE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELGATE est 505 013 904. Le SIRET de son siège social est 505 013 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82505013904.

Qui dirige SCI AMELGATE ?

SCI AMELGATE est dirigée par THIERRY LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELGATE ?

Le siège social de SCI AMELGATE est situé 2750 Rte des Falaises, 76430 Sandouville.

SCI AMELGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELGATE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AMELGATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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