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SCI AMELIE

Active
Siren387 530 470SCI23300 LA SOUTERRAINECréée le 01 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 530 470, SCI AMELIE est une SCI créée le 1er juin 1992. Elle est domiciliée 5 rue Font Froide, 23300 La Souterraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL MOUSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
387 530 470
SIRET (siège)
387 530 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56387530470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 530 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1992
Siège social
5 RUE FONT FROIDE, 23300, LA SOUTERRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELIE

Acquisition de tous immeubles et tous terrains, administration et exploitation par location ou autrement

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

JM

JEAN-PAUL MOUSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

CR

CATHERINE ROUSSARIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI AMELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif

    387 530 470 00013 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 387 530 470. Le SIRET de son siège social est 387 530 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56387530470.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par JEAN-PAUL MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé 5 rue Font Froide, 23300 La Souterraine.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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