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SCI AMELIE

Fermée
Siren491 189 627SCI73460 CLERYRadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI AMELIE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 189 627. Son siège social est situé Chef Lieu, 73460 Clery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI AMELIE a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI AMELIE

Dénomination
SCI AMELIE
SIREN
491 189 627
SIRET (siège)
491 189 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86491189627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 189 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2006
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
CHEF LIEU, 73460, CLERY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI AMELIE

ACQUISITION DE LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS OU D'HABITATION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT.

Finances de SCI AMELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELIE

DB

DAVID BERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MARIEJOELLE BAL

Liquidateur

MB

MARIEJOELLE BAL

Liquidateur

Établissements de SCI AMELIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73460 CLERYSiègeFermé

    491 189 627 00012 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMELIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI AMELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BAL Marie Joëlle

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI AMELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELIE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELIE est 491 189 627. Le SIRET de son siège social est 491 189 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491189627.

Qui dirige SCI AMELIE ?

SCI AMELIE est dirigée par DAVID BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELIE ?

Le siège social de SCI AMELIE est situé Chef Lieu, 73460 Clery.

SCI AMELIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI AMELIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI AMELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELIE.

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