SCI AMELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMELINE est une SCI immatriculée le 4 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 116 731. Son siège social est situé bd du Soleil Res les Terrasses du Pin, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FLORENCE POUSSARDIN EPOUSE BOUDRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMELINE
INSEE- Dénomination
- SCI AMELINE
- SIREN
- 430 116 731
- SIRET (siège)
- 430 116 731 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42430116731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 116 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 187 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2000
- Siège social
- BD DU SOLEIL RES LES TERRASSES DU PIN, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELINE
Acquisition administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI AMELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELINE
INSEEFLORENCE POUSSARDIN EPOUSE BOUDRA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans
Établissements de SCI AMELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
430 116 731 00018 · ouvert le 23 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMELINE
INPIComptes annuels de SCI AMELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-41.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-14.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juillet 1991 · N° 90-87.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI AMELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELINE ?
Le numéro SIREN de SCI AMELINE est 430 116 731. Le SIRET de son siège social est 430 116 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42430116731.
Qui dirige SCI AMELINE ?
SCI AMELINE est dirigée par FLORENCE POUSSARDIN EPOUSE BOUDRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELINE ?
Le siège social de SCI AMELINE est situé bd du Soleil Res les Terrasses du Pin, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI AMELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELINE.
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