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SCI AMELINE

Active
Siren448 526 269SCI33460 ARSACCréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 526 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Du Comte, 33460 Arsac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CHARLES MORISSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMELINE

Dénomination
SCI AMELINE
SIREN
448 526 269
SIRET (siège)
448 526 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57448526269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 526 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2003
Siège social
34 DU COMTE, 33460, ARSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMELINE

Propriété et gestion de tous immeubles détenus.

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Finances de SCI AMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMELINE

JM

JEAN-CHARLES MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

AM

ADELINE MORISSEAU

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

AM

AMELIE MORISSEAU

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

BS

BEATRICE SANZ

Autre

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33460 ARSACSiègeActif

    448 526 269 00015 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMELINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI AMELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMELINE ?

Le numéro SIREN de SCI AMELINE est 448 526 269. Le SIRET de son siège social est 448 526 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448526269.

Qui dirige SCI AMELINE ?

SCI AMELINE est dirigée par JEAN-CHARLES MORISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMELINE ?

Le siège social de SCI AMELINE est situé 34 Du Comte, 33460 Arsac.

SCI AMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELINE.

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