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SCI DE RUAT

Active
Siren482 867 645SCI33460 ArsacCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE RUAT est une SCI immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 867 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 925 ALL du Comte, 33460 Arsac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MORISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE RUAT

Dénomination
SCI DE RUAT
SIREN
482 867 645
SIRET (siège)
482 867 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00482867645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 867 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2005
Siège social
925 ALL du Comte, 33460, Arsac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE RUAT

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DE RUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE RUAT

AM

ADELINE MORISSEAU

Autre

JM

JEAN MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

AM

AMELIE MORISSEAU

Autre

BS

BEATRICE SANZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE RUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33460 ArsacSiègeActif

    482 867 645 00012 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE RUAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE RUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE RUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE RUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE RUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE RUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE RUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE RUAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORISSEAU Béatrice, Sylvie ; Gérant, Associé : MORISSEAU Jean Charles

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE RUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE RUAT ?

Le numéro SIREN de SCI DE RUAT est 482 867 645. Le SIRET de son siège social est 482 867 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00482867645.

Qui dirige SCI DE RUAT ?

SCI DE RUAT est dirigée par JEAN MORISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE RUAT ?

Le siège social de SCI DE RUAT est situé 925 ALL du Comte, 33460 Arsac.

SCI DE RUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE RUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE RUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE RUAT.

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