SCI AMENAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 179 111, SCI AMENAGE est une SCI créée le 21 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 av de Garossos, 31700 Beauzelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER ARLIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMENAGE
INSEE- Dénomination
- SCI AMENAGE
- SIREN
- 479 179 111
- SIRET (siège)
- 479 179 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479179111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 179 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 290 AV DE GAROSSOS, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMENAGE
ACHAT DE TERRAINS CONSTRUCTION DE LOCAUX INDUSTRIELS SUR LA COMMUNE DE BEAUZELLE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI AMENAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMENAGE
INSEEÉtablissements de SCI AMENAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeFermé
479 179 111 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMENAGE
INPIConformité de SCI AMENAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMENAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMENAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/08407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMENAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AMENAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Santander, Chantal ; modification du Liquidateur Associé Arlie, Olivier
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI AMENAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMENAGE ?
Le numéro SIREN de SCI AMENAGE est 479 179 111. Le SIRET de son siège social est 479 179 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479179111.
Qui dirige SCI AMENAGE ?
SCI AMENAGE est dirigée par OLIVIER ARLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMENAGE ?
Le siège social de SCI AMENAGE est situé 290 av de Garossos, 31700 Beauzelle.
SCI AMENAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMENAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMENAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMENAGE.
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