SCI AMERICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 457 634, SCI AMERICA est une SCI créée le 13 décembre 2010. Elle est domiciliée 99 Rte de Loustalas, 40090 Saint-Avit. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS COUSTURIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMERICA
INSEE- Dénomination
- SCI AMERICA
- SIREN
- 410 457 634
- SIRET (siège)
- 410 457 634 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410457634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 457 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 621,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 99 RTE DE LOUSTALAS, 40090, SAINT-AVIT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMERICA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI AMERICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMERICA
INSEEÉtablissements de SCI AMERICA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 40090 SAINT-AVITSiègeActif
410 457 634 00039 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
- 40150 SOORTS-HOSSEGORActif
410 457 634 00013 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B
- 40090 LUCBARDEZ-ET-BARGUESActif
410 457 634 00021 · ouvert le 27 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMERICA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AMERICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMERICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMERICA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026008319
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52968
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01858
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2026 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/09090
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00264
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00804
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024003379
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025046308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-12.123
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01347
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/05709
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/02676
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01325
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMERICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AMERICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI AMERICA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMERICA ?
Le numéro SIREN de SCI AMERICA est 410 457 634. Le SIRET de son siège social est 410 457 634 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410457634.
Qui dirige SCI AMERICA ?
SCI AMERICA est dirigée par FRANCIS COUSTURIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMERICA ?
Le siège social de SCI AMERICA est situé 99 Rte de Loustalas, 40090 Saint-Avit.
SCI AMERICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMERICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMERICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMERICA.
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