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SCI AMETHYSTE

Active
Siren352 564 231SCI25660 SAONECréée le 06 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 564 231, SCI AMETHYSTE est une SCI créée le 6 décembre 1989. Elle est domiciliée 14 rue de l Industrie zi M.jean Claude Bonnefoy, 25660 Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BONNEFOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMETHYSTE

Dénomination
SCI AMETHYSTE
SIREN
352 564 231
SIRET (siège)
352 564 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49352564231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 564 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 878 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1989
Siège social
14 RUE DE L INDUSTRIE ZI M.JEAN CLAUDE BONNEFOY, 25660, SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMETHYSTE

achat, administration, gestion, location ou sous-location de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte ; et généralement toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et à tous objets similaires ou connexes.

Finances de SCI AMETHYSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMETHYSTE

FB

FREDERIC BONNEFOY

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

SC

SUZANNE CHARMOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BONNEFOY

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

NB

NATHALIE BONNEFOY

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

H

HA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

F

FBH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

C

CBH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

SB

Suzanne BONNEFOY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMETHYSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25660 SAONESiègeActif

    352 564 231 00012 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMETHYSTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMETHYSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMETHYSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETHYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETHYSTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMETHYSTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : BONNEFOY Frederic ; Gérant : BONNEFOY Christophe ; Gérant : BONNEFOY Nathalie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CBH ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : HA ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : FBH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Frederic

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Frederic ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFOY Christophe

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI AMETHYSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE ?

Le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE est 352 564 231. Le SIRET de son siège social est 352 564 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352564231.

Qui dirige SCI AMETHYSTE ?

SCI AMETHYSTE est dirigée par FREDERIC BONNEFOY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMETHYSTE ?

Le siège social de SCI AMETHYSTE est situé 14 rue de l Industrie zi M.jean Claude Bonnefoy, 25660 Saone.

SCI AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETHYSTE.

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