CheckersProcédures

SCI AMETHYSTE

Active
Siren510 477 912SCI31270 CUGNAUXCréée le 13 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI AMETHYSTE est une SCI immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 477 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Bizet, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISE OULD OUALI, gérant.

Fiche d'identité de SCI AMETHYSTE

Dénomination
SCI AMETHYSTE
SIREN
510 477 912
SIRET (siège)
510 477 912 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76510477912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 477 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2009
Siège social
3 PL BIZET, 31270, CUGNAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMETHYSTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément -

Finances de SCI AMETHYSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMETHYSTE

LF

LISA FABIEN

Autre

LO

LOUISE OULD OUALI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

OO

Ouiza nom d'usage : FABIEN Ouiza.. Gérant : ALESSANDRINI Pascale Simone Eva nom d'usage : COUSTAU Pascale OULD OUALI

Gérant · de février 2009 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMETHYSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CUGNAUXSiègeActif

    510 477 912 00016 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMETHYSTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMETHYSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMETHYSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETHYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETHYSTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMETHYSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : OULD OUALI Louise nom d'usage : FABIEN. ALESSANDRINI Pascale Simone Eva nom d'usage : COUSTAU n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur SCI AMETHYSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE ?

Le numéro SIREN de SCI AMETHYSTE est 510 477 912. Le SIRET de son siège social est 510 477 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76510477912.

Qui dirige SCI AMETHYSTE ?

SCI AMETHYSTE est dirigée par LOUISE OULD OUALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMETHYSTE ?

Le siège social de SCI AMETHYSTE est situé 3 Pl Bizet, 31270 Cugnaux.

SCI AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETHYSTE.

Entreprises similaires

Même activité à Cugnaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cugnaux

Entreprises du même secteur à Cugnaux

Entreprises à Cugnaux

Toutes les entreprises à Cugnaux