SCI AMETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMETIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 615 689. Son siège social est situé 12 RUE du Commandant Jacques Morin, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Gaëlle TELLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMETIS
INSEE- Dénomination
- SCI AMETIS
- SIREN
- 888 615 689
- SIRET (siège)
- 888 615 689 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56888615689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 615 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2020
- Siège social
- 12 RUE du Commandant Jacques Morin, 03000, Moulins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMETIS
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI AMETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMETIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2024
Groupe SOS Coopérative Immobilière
Associé indéfiniment responsable
VILTAIS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Bénéficiaire Effectif · de septembre 2020 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMETIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MoulinsSiègeActif
888 615 689 00013 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMETIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AMETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMETIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 23/09938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2025F00810
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMETIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : TELLIER Gaëlle, Danielle, Christiane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-04 · Début d'activité : 2020-08-24
- création
Date d'effet : 04 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI AMETIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMETIS ?
Le numéro SIREN de SCI AMETIS est 888 615 689. Le SIRET de son siège social est 888 615 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56888615689.
Qui dirige SCI AMETIS ?
SCI AMETIS est dirigée par Gaëlle TELLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMETIS ?
Le siège social de SCI AMETIS est situé 12 RUE du Commandant Jacques Morin, 03000 Moulins.
SCI AMETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETIS.
Entreprises similaires
Même activité à Moulins
- EVOLEA03000 MoulinsCA 0 €
- SCI BOUTMIC03000 Moulins
- SOC CIVILE DU 40 AV DE LA LIBERATION03000 Moulins
- SCI DU 13 COURS ANATOLE FRANCE03000 Moulins
- SCI DU 2 RUE ROBERT PERRAUT03000 Moulins
- GFA DE MONTCHENIN03000 Moulins
- SOCIETE PIMM03000 Moulins
- SCI CHAPIER-ALLIER03000 Moulins
- SCI DES GONES03000 Moulins
- SCI DU 40 R DE BOURGOGNE A MOULINS03000 Moulins
