CheckersProcédures

SCI AMETTE

Active
Siren483 068 052SCI95470 FOSSESCréée le 06 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI AMETTE est une SCI immatriculée le 6 mai 2005 sous le numéro SIREN 483 068 052. Elle est domiciliée 7 av Debussy, 95470 Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL AMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMETTE

Dénomination
SCI AMETTE
SIREN
483 068 052
SIRET (siège)
483 068 052 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15483068052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 068 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2005
Siège social
7 AV DEBUSSY, 95470, FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMETTE

gestion patrimoine

Finances de SCI AMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMETTE

AA

AUDREY AMETTE

Autre

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

MA

MICHEL AMETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

JD

JOSETTE DAMADE

Autre

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI AMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 FOSSESSiègeActif

    483 068 052 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI AMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI AMETTE est 483 068 052. Le SIRET de son siège social est 483 068 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483068052.

Qui dirige SCI AMETTE ?

SCI AMETTE est dirigée par MICHEL AMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMETTE ?

Le siège social de SCI AMETTE est situé 7 av Debussy, 95470 Fosses.

SCI AMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Fosses

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fosses

Entreprises du même secteur à Fosses

Entreprises à Fosses

Toutes les entreprises à Fosses