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SCI AMETYSTE

Active
Siren445 362 387SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 11 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI AMETYSTE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 362 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de Toulouse 71 A 73, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI AMETYSTE

Dénomination
SCI AMETYSTE
SIREN
445 362 387
SIRET (siège)
445 362 387 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55445362387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 362 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2003
Siège social
71 AV DE TOULOUSE 71 A 73, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI AMETYSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMETYSTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI AMETYSTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé

    445 362 387 00018 · ouvert le 11 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMETYSTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AMETYSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMETYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMETYSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMETYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMETYSTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/07001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMETYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMETYSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI AMETYSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMETYSTE ?

Le numéro SIREN de SCI AMETYSTE est 445 362 387. Le SIRET de son siège social est 445 362 387 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445362387.

Où se situe le siège social de SCI AMETYSTE ?

Le siège social de SCI AMETYSTE est situé 71 av de Toulouse 71 A 73, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI AMETYSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMETYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMETYSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMETYSTE.

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