SCI AMFREVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 594 k€
SCI AMFREVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 771 842. Elle est domiciliée 5 rue de l'Eglise, 27400 Amfreville sur Iton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNE De LACRETELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMFREVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI AMFREVILLE
- SIREN
- 420 771 842
- SIRET (siège)
- 420 771 842 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24420771842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 771 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 593 945,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 novembre 1998
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE, 27400, AMFREVILLE SUR ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI AMFREVILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI AMFREVILLE
Acquisition, administration, gestion, mise en valeur d'une propriété à Amfreville sur Iton, 5 rue de l'Eglise, exploita- tion directe ou indirecte.
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Finances de SCI AMFREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMFREVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMFREVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 AMFREVILLE SUR ITONSiègeActif
420 771 842 00010 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMFREVILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AMFREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMFREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMFREVILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-42.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMFREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AMFREVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : de LABRIFFE Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACRETELLE de Anne Marie Jeanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de LABRIFFE Hortense ; Associé indéfiniment responsable : de LABRIFFE Pierre ; Associé indéfiniment responsable : de LABRIFFE Jérôme Hubert Marie
- création
Date d'effet : 04 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI AMFREVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMFREVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI AMFREVILLE est 420 771 842. Le SIRET de son siège social est 420 771 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24420771842.
Qui dirige SCI AMFREVILLE ?
SCI AMFREVILLE est dirigée par ANNE De LACRETELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMFREVILLE ?
Le siège social de SCI AMFREVILLE est situé 5 rue de l'Eglise, 27400 Amfreville sur Iton.
SCI AMFREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMFREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMFREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMFREVILLE.
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