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SCI AMIEL

Active
Siren912 461 449SCI09140 SENTENAC-D'OUSTCréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 461 449, SCI AMIEL est une SCI créée le 13 avril 2022. Son siège social est situé Cezirols, 09140 Sentenac-d'Oust. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD AMIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMIEL

Dénomination
SCI AMIEL
SIREN
912 461 449
SIRET (siège)
912 461 449 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30912461449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 461 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2022
Siège social
CEZIROLS, 09140, SENTENAC-D'OUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMIEL

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en France ou à l'étranger, l'administration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers, la réalisation de tous travaux d'amélioration

Finances de SCI AMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMIEL

BA

BERNARD AMIEL

Gérant

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

KA

KARINE AMIEL

Gérant

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

NJ

NATHALIE JUNPENG

Gérant

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI AMIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09140 SENTENAC-D'OUSTSiègeActif

    912 461 449 00015 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI AMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI AMIEL est 912 461 449. Le SIRET de son siège social est 912 461 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30912461449.

Qui dirige SCI AMIEL ?

SCI AMIEL est dirigée par BERNARD AMIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMIEL ?

Le siège social de SCI AMIEL est situé Cezirols, 09140 Sentenac-d'Oust.

SCI AMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIEL.

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