SCI AMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMIN est une SCI immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 842 916. Elle est domiciliée 17 Vla Charles, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHSEN AMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMIN
INSEE- Dénomination
- SCI AMIN
- SIREN
- 917 842 916
- SIRET (siège)
- 917 842 916 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42917842916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 842 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 17 VLA CHARLES, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMIN
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens immobiliers - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts
Finances de SCI AMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMIN
INSEEÉtablissements de SCI AMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
917 842 916 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMIN
INPIComptes annuels de SCI AMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024J00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025016712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-24.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15-27.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 15-27.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-86.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI AMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AMIN ?
Le numéro SIREN de SCI AMIN est 917 842 916. Le SIRET de son siège social est 917 842 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42917842916.
Qui dirige SCI AMIN ?
SCI AMIN est dirigée par MOHSEN AMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMIN ?
Le siège social de SCI AMIN est situé 17 Vla Charles, 93800 Epinay-sur-Seine.
SCI AMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMIN.
Entreprises similaires
Même activité à Epinay-sur-Seine
- SCI FAMILLE BELKACEMI93800 Épinay-sur-Seine
- SCI PETIT ALEXANDRE93800 Epinay-sur-Seine
- FONCIÈRE NALIA93800 Épinay-sur-Seine
- SCI SAINT SEBASTIEN93800 Epinay-sur-Seine
- SCI JEAN JAURES93800 Epinay-sur-Seine
- SCI AAL93800 Epinay-sur-Seine
- SCI RMLG93800 Epinay-sur-Seine
- LAVARYAU93800 Epinay-sur-Seine
- BS GROUP93800 Epinay-sur-Seine
- SCI DES 145 ET 147 ROUTE DE ST LEU93800 Epinay-sur-Seine
