SCI AMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 612 881, SCI AMINE est une SCI créée le 5 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 rue d'Haubourdin, 59155 Faches-Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA ABOUHRAIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMINE
INSEE- Dénomination
- SCI AMINE
- SIREN
- 493 612 881
- SIRET (siège)
- 493 612 881 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493612881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 612 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- 172 RUE D'HAUBOURDIN, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMINE
Acquisition de tous immeubles construits ou non, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI AMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
493 612 881 00018 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMINE
INPIComptes annuels de SCI AMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01826
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00214
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01743
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Décision du 05 mai 2026 · N° 21/04572
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00061
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/06058
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L02194
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R00571
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03211
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Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
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Décision du 18 juin 2018 · N° 16/14798
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/21182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-82.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2016 · N° 13/10974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2016 · N° 15/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 88-20.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI AMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMINE ?
Le numéro SIREN de SCI AMINE est 493 612 881. Le SIRET de son siège social est 493 612 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493612881.
Qui dirige SCI AMINE ?
SCI AMINE est dirigée par MUSTAPHA ABOUHRAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMINE ?
Le siège social de SCI AMINE est situé 172 rue d'Haubourdin, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI AMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMINE.
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