SCI AMMONITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMMONITE est une SCI immatriculée le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 833 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Begonias, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BASTIAN JANNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMMONITE
INSEE- Dénomination
- SCI AMMONITE
- SIREN
- 488 833 369
- SIRET (siège)
- 488 833 369 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90488833369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 833 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- 24 RUE DES BEGONIAS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMMONITE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de SCI AMMONITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMMONITE
INSEEÉtablissements de SCI AMMONITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
488 833 369 00017 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMMONITE
INPIComptes annuels de SCI AMMONITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMMONITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMMONITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMMONITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMMONITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMMONITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMMONITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI AMMONITE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMMONITE ?
Le numéro SIREN de SCI AMMONITE est 488 833 369. Le SIRET de son siège social est 488 833 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488833369.
Qui dirige SCI AMMONITE ?
SCI AMMONITE est dirigée par BASTIAN JANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMMONITE ?
Le siège social de SCI AMMONITE est situé 24 rue des Begonias, 21000 Dijon.
SCI AMMONITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMMONITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMMONITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMMONITE.
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