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SCI AMODEV

Active
Siren428 567 739SCI90350 EVETTE-SALBERTCréée le 15 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AMODEV est une SCI immatriculée le 15 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 567 739. Elle est domiciliée 44 B rue de Valdoie Evette Salbert, 90350 Evette-Salbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DEBARALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMODEV

Dénomination
SCI AMODEV
SIREN
428 567 739
SIRET (siège)
428 567 739 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45428567739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 567 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
44 B RUE DE VALDOIE EVETTE SALBERT, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMODEV

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI AMODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMODEV

DD

DOMINIQUE DEBARALLE

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI AMODEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeActif

    428 567 739 00019 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMODEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMODEV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMODEV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI AMODEV

Quel est le numéro SIREN de SCI AMODEV ?

Le numéro SIREN de SCI AMODEV est 428 567 739. Le SIRET de son siège social est 428 567 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428567739.

Qui dirige SCI AMODEV ?

SCI AMODEV est dirigée par DOMINIQUE DEBARALLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AMODEV ?

Le siège social de SCI AMODEV est situé 44 B rue de Valdoie Evette Salbert, 90350 Evette-Salbert.

SCI AMODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMODEV.

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