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304 357 023

Active
Siren304 357 023Entrepreneur individuel EVETTE-SALBERTCréée le 22 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 304 357 023

Dénomination
304 357 023
SIREN
304 357 023
SIRET (siège)
304 357 023 00049
N° TVA intracommunautaire
FR90304357023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 357 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
EVETTE-SALBERT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 304 357 023

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 304 357 023

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 304 357 023

3 établissements, dont 1 en activité.

  • EVETTE-SALBERTSiègeActif

    304 357 023 00049 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

  • VALDOIEFermé

    304 357 023 00031 · NAF 703A

  • GIROMAGNYFermé

    304 357 023 00056 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 5610C

Conformité de 304 357 023

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 304 357 023. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 304 357 023 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 304 357 023

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2016-03-07

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

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