SCI AMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMPS est une SCI immatriculée le 28 juin 2018 sous le numéro SIREN 839 900 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Jacqueline Auriol, 31560 Nailloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL LASSALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMPS
INSEE- Dénomination
- SCI AMPS
- SIREN
- 839 900 586
- SIRET (siège)
- 839 900 586 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88839900586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 900 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2018
- Siège social
- 4 IMP JACQUELINE AURIOL, 31560, NAILLOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMPS
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI AMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMPS
INSEEÉtablissements de SCI AMPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31560 NAILLOUXSiègeActif
839 900 586 00026 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
- 31550 GAILLAC-TOULZAFermé
839 900 586 00018 · ouvert le 13 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMPS
INPIComptes annuels de SCI AMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/09120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 89-43.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-13
- création
Date d'effet : 28 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI AMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMPS ?
Le numéro SIREN de SCI AMPS est 839 900 586. Le SIRET de son siège social est 839 900 586 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88839900586.
Qui dirige SCI AMPS ?
SCI AMPS est dirigée par PASCAL LASSALLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMPS ?
Le siège social de SCI AMPS est situé 4 Imp Jacqueline Auriol, 31560 Nailloux.
SCI AMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMPS.
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