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SCI AMSM

Active
Siren750 230 401SCI22630 EVRANCréée le 07 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMSM est une SCI immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 230 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Rompais, 22630 Evran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Audrey MORAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMSM

Dénomination
SCI AMSM
SIREN
750 230 401
SIRET (siège)
750 230 401 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21750230401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 230 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2012
Siège social
6 LES ROMPAIS, 22630, EVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AMSM

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI AMSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMSM

AM

Audrey MORAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI AMSM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22630 EVRANSiègeActif

    750 230 401 00028 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 35850 GEVEZEFermé

    750 230 401 00010 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMSM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI AMSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMSM. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculée le 2024-09-05 · Début d'activité : 2012-03-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI AMSM

Quel est le numéro SIREN de SCI AMSM ?

Le numéro SIREN de SCI AMSM est 750 230 401. Le SIRET de son siège social est 750 230 401 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750230401.

Qui dirige SCI AMSM ?

SCI AMSM est dirigée par Audrey MORAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AMSM ?

Le siège social de SCI AMSM est situé 6 Les Rompais, 22630 Evran.

SCI AMSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSM.

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