SCI AMSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMSS est une SCI immatriculée le 12 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 517 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 RUE Jeanne d'Arc, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN Hammami, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMSS
INSEE- Dénomination
- SCI AMSS
- SIREN
- 851 517 847
- SIRET (siège)
- 851 517 847 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62851517847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 517 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2019
- Siège social
- 162 RUE Jeanne d'Arc, 75013, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMSS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI AMSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMSS
INSEEÉtablissements de SCI AMSS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
851 517 847 00030 · ouvert le 16 mars 2026 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
851 517 847 00014 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTFermé
851 517 847 00022 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMSS
INPIComptes annuels de SCI AMSS
INPISCI AMSS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI AMSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AMSS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMSS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-06-06
- création
Date d'effet : 12 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI AMSS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMSS ?
Le numéro SIREN de SCI AMSS est 851 517 847. Le SIRET de son siège social est 851 517 847 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62851517847.
Qui dirige SCI AMSS ?
SCI AMSS est dirigée par ALAIN Hammami, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMSS ?
Le siège social de SCI AMSS est situé 162 RUE Jeanne d'Arc, 75013 Paris.
SCI AMSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSS.
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