SCI AMSTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMSTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 881 691. Elle est domiciliée 2 rue Porte du Moustier et 4, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RONALD HOLSCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AMSTEL
INSEE- Dénomination
- SCI AMSTEL
- SIREN
- 411 881 691
- SIRET (siège)
- 411 881 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12411881691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 881 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- 2 RUE PORTE DU MOUSTIER ET 4, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMSTEL
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI AMSTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMSTEL
INSEEÉtablissements de SCI AMSTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
411 881 691 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMSTEL
INPIComptes annuels de SCI AMSTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMSTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMSTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 août 2026 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022000843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023001476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 19/14076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMSTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI AMSTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AMSTEL ?
Le numéro SIREN de SCI AMSTEL est 411 881 691. Le SIRET de son siège social est 411 881 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12411881691.
Qui dirige SCI AMSTEL ?
SCI AMSTEL est dirigée par RONALD HOLSCHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMSTEL ?
Le siège social de SCI AMSTEL est situé 2 rue Porte du Moustier et 4, 82000 Montauban.
SCI AMSTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMSTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMSTEL.
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