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SCI AMYOT

Active
Siren440 605 517SCI85610 CUGANDCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
496 k€
Effectif
Non publié

SCI AMYOT est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 605 517. Son siège social est situé 14 Hucheloup, 85610 Cugand. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE CHAIGNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMYOT

Dénomination
SCI AMYOT
SIREN
440 605 517
SIRET (siège)
440 605 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85440605517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 605 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
496 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
14 HUCHELOUP, 85610, CUGAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMYOT

acquisition, administration, exploitation, gestion et location d'immeubles.

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Finances de SCI AMYOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMYOT

PA

PHILIPPE AMYOT

Associé indéfiniment responsable

YA

YVES AMYOT

Associé indéfiniment responsable

BC

BRIGITTE CHAIGNAUD

Gérant

Établissements de SCI AMYOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    440 605 517 00018 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AMYOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMYOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMYOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMYOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMYOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMYOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMYOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMYOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Amyot, Louis ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chaignaud, nom d'usage : Amyot, Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI AMYOT

Quel est le numéro SIREN de SCI AMYOT ?

Le numéro SIREN de SCI AMYOT est 440 605 517. Le SIRET de son siège social est 440 605 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440605517.

Qui dirige SCI AMYOT ?

SCI AMYOT est dirigée par BRIGITTE CHAIGNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMYOT ?

Le siège social de SCI AMYOT est situé 14 Hucheloup, 85610 Cugand.

SCI AMYOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMYOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMYOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMYOT.

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