SCI AN AVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AN AVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 355 604. Son siège social est situé 11 A PL Anne de Bretagne Appt 403, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS FRAIOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI AN AVEL
INSEE- Dénomination
- SCI AN AVEL
- SIREN
- 750 355 604
- SIRET (siège)
- 750 355 604 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR46750355604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 355 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 11 A PL Anne de Bretagne Appt 403, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AN AVEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI AN AVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AN AVEL
INSEEDE GIVRAY
Associé indéfiniment responsable
MCBAT22
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AN AVEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
750 355 604 00034 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B
- 22490 PLOUER-SUR-RANCEFermé
750 355 604 00018 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 6820B
- 35400 Saint-MaloFermé
750 355 604 00026 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AN AVEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AN AVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AN AVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AN AVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AN AVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AN AVEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-43.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AN AVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AN AVEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant : FRAIOLI François, Louis, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-26 · Début d'activité : 2012-02-23
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI AN AVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AN AVEL ?
Le numéro SIREN de SCI AN AVEL est 750 355 604. Le SIRET de son siège social est 750 355 604 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46750355604.
Qui dirige SCI AN AVEL ?
SCI AN AVEL est dirigée par FRANCOIS FRAIOLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AN AVEL ?
Le siège social de SCI AN AVEL est situé 11 A PL Anne de Bretagne Appt 403, 35400 Saint-Malo.
SCI AN AVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AN AVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AN AVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AN AVEL.
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