SCI ANAELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI ANAELLE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 276 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Ostreville zone Industrielle, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI ANAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ANAELLE
- SIREN
- 441 276 375
- SIRET (siège)
- 441 276 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06441276375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 276 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- RTE D OSTREVILLE ZONE INDUSTRIELLE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ANAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANAELLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de avril 2013 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANAELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeFermé
441 276 375 00017 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANAELLE
INPIConformité de SCI ANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANAELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ANAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ANAELLE est 441 276 375. Le SIRET de son siège social est 441 276 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441276375.
Où se situe le siège social de SCI ANAELLE ?
Le siège social de SCI ANAELLE est situé Rte d Ostreville zone Industrielle, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
SCI ANAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAELLE.
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