SCI ANAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 083 338, SCI ANAIS est une SCI créée le 18 juillet 1997. Son siège social est situé Qua du Pas d Hernest le Merinos, 83560 La Verdiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MURIEL GILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ANAIS
- SIREN
- 413 083 338
- SIRET (siège)
- 413 083 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45413083338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 083 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 1997
- Siège social
- QUA DU PAS D HERNEST LE MERINOS, 83560, LA VERDIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANAIS
acquisition sous toutes ses formes de tous immeubles appartenant à la société exploitation par bail location ou autrement
Finances de SCI ANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 LA VERDIERESiègeActif
413 083 338 00017 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANAIS
INPIComptes annuels de SCI ANAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANAIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02886
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00637
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01543
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05808
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03918
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01429
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02948
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03693
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11482
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01300
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10492
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01298
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/07736
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05822
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05391
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01381
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05150
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01333
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Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02242
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05379
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01094
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01161
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00572
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/08799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/08169
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02204
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00402
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/08424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00902
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06551
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06989
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07252
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07138
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04387
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01946
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02090
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04480
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08937
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01098
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/01784
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08006
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08003
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02772
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06483
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06481
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02768
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06467
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02771
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06487
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02767
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06464
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02770
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06486
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06463
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02766
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06485
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06484
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06462
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06480
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02775
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02773
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00175
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/00976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01083
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08770
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08771
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08772
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08773
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08776
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01173
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01750
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02136
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02138
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02140
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02144
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02145
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06494
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06644
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06743
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/07686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/06908
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/06976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/07765
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06643
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06986
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/10678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 22/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00446
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F01820
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00304
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00545
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00556
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01134
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Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00340
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22-23.394
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/08970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 août 2018 · N° 16/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2011 · N° 08/18024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-45.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLET Muriel, Jeanne
- création
Date d'effet : 18 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI ANAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ANAIS est 413 083 338. Le SIRET de son siège social est 413 083 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413083338.
Qui dirige SCI ANAIS ?
SCI ANAIS est dirigée par MURIEL GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANAIS ?
Le siège social de SCI ANAIS est situé Qua du Pas d Hernest le Merinos, 83560 La Verdiere.
SCI ANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANAIS.
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