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SCI ANATA

Active
Siren533 911 434SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 911 434, SCI ANATA est une SCI créée le 9 août 2011. Elle est domiciliée 29 rue de Dijon, 21490 Ruffey-les-Echirey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANATA

Dénomination
SCI ANATA
SIREN
533 911 434
SIRET (siège)
533 911 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86533911434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 911 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
29 RUE DE DIJON, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANATA

Acquisition - exploitation - gestion

Finances de SCI ANATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANATA

LP

LEA PACOTTE

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

GP

GEORGES PACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

MP

MICKAEL PACOTTE

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

CV

CLAUDIE VIARDOT

Autre

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ANATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    533 911 434 00017 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ANATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANATA ?

Le numéro SIREN de SCI ANATA est 533 911 434. Le SIRET de son siège social est 533 911 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86533911434.

Qui dirige SCI ANATA ?

SCI ANATA est dirigée par GEORGES PACOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANATA ?

Le siège social de SCI ANATA est situé 29 rue de Dijon, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI ANATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANATA.

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