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SCI ANCA

Active
Siren387 649 072SCI48500 LA CANOURGUECréée le 16 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ANCA est une SCI immatriculée le 16 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 649 072. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Pre Commun, 48500 La Canourgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES ROUBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCA

Dénomination
SCI ANCA
SIREN
387 649 072
SIRET (siège)
387 649 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66387649072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 649 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1992
Siège social
PL DU PRE COMMUN, 48500, LA CANOURGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCA

Achat, prise à bail de tous immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCA

CJ

CATHERINE JURQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1992) · 34 ans

JR

JEAN-YVES ROUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1992) · 34 ans

CR

CAROLINE ROUBY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 LA CANOURGUESiègeActif

    387 649 072 00015 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI ANCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCA ?

Le numéro SIREN de SCI ANCA est 387 649 072. Le SIRET de son siège social est 387 649 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66387649072.

Qui dirige SCI ANCA ?

SCI ANCA est dirigée par JEAN-YVES ROUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCA ?

Le siège social de SCI ANCA est situé Pl du Pre Commun, 48500 La Canourgue.

SCI ANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCA.

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