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SCI ANCE

Active
Siren503 400 830SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 400 830. Elle est domiciliée rue du Bas Vermelle Cz M Morel Robert, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCE

Dénomination
SCI ANCE
SIREN
503 400 830
SIRET (siège)
503 400 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93503400830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 400 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2008
Siège social
RUE DU BAS VERMELLE CZ M MOREL ROBERT, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCE

ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; ACQUISITION, GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES.

Finances de SCI ANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCE

RM

ROBERT MOREL

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

AM

ANNE MOREL

Autre

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    503 400 830 00017 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI ANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ANCE est 503 400 830. Le SIRET de son siège social est 503 400 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93503400830.

Qui dirige SCI ANCE ?

SCI ANCE est dirigée par ROBERT MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCE ?

Le siège social de SCI ANCE est situé rue du Bas Vermelle Cz M Morel Robert, 38300 Nivolas-Vermelle.

SCI ANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCE.

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