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SCI ANCEL

Active
Siren394 310 270SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 10 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI ANCEL est une SCI immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 310 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 rue Leo Lagrange, 84310 Morieres-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ARMAND ANCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCEL

Dénomination
SCI ANCEL
SIREN
394 310 270
SIRET (siège)
394 310 270 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11394310270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 310 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 799,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1994
Siège social
282 RUE LEO LAGRANGE, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANCEL

Gestion et mise en valeur de l'immeuble 31 rue Boileau 69006 LYON (appartement cave chambre et garage)

Finances de SCI ANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCEL

BA

BERNARD ANCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

AA

ARMAND ANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ANCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    394 310 270 00027 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820A

  • 69006 LYONFermé

    394 310 270 00019 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2014-04-15 · Début d'activité : 2014-03-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI ANCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANCEL est 394 310 270. Le SIRET de son siège social est 394 310 270 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394310270.

Qui dirige SCI ANCEL ?

SCI ANCEL est dirigée par ARMAND ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCEL ?

Le siège social de SCI ANCEL est situé 282 rue Leo Lagrange, 84310 Morieres-les-Avignon.

SCI ANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCEL.

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