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SCI ANCELET

Active
Siren392 681 045SCI82300 CAUSSADECréée le 22 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ANCELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 681 045. Elle est domiciliée 23 rue Jacques Ancelet Caussade, 82300 Caussade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD HEBRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANCELET

Dénomination
SCI ANCELET
SIREN
392 681 045
SIRET (siège)
392 681 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69392681045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 681 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1993
Siège social
23 RUE JACQUES ANCELET CAUSSADE, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANCELET

Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Caussade 23 rue J. Ancelet

Finances de SCI ANCELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCELET

JG

JULIEN GALLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

GH

GERARD HEBRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

BH

BENEDICTE HEBRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ANCELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    392 681 045 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANCELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCELET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI ANCELET

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCELET ?

Le numéro SIREN de SCI ANCELET est 392 681 045. Le SIRET de son siège social est 392 681 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392681045.

Qui dirige SCI ANCELET ?

SCI ANCELET est dirigée par GERARD HEBRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCELET ?

Le siège social de SCI ANCELET est situé 23 rue Jacques Ancelet Caussade, 82300 Caussade.

SCI ANCELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCELET.

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