SCI ANCELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANCELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 986 449. Elle est domiciliée 247 rue du Fbg Croncels, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ROLANDE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANCELIN
INSEE- Dénomination
- SCI ANCELIN
- SIREN
- 348 986 449
- SIRET (siège)
- 348 986 449 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44348986449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 986 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 décembre 1988
- Siège social
- 247 RUE DU FBG CRONCELS, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ANCELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI ANCELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
348 986 449 00018 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ANCELIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ANCELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANCELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCELIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/12098
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01614
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01719
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01072
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/12453
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/13455
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08348
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01030
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01032
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00978
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00979
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00980
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/16538
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00897
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00898
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00572
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00144
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00145
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00190
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00214
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00218
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00222
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00227
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/04187
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/11542
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/12233
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/16235
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/16527
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/16814
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00867
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12115
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14274
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14868
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05488
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/09219
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10905
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00802
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00758
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00759
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00760
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00761
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00762
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00763
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00764
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00765
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00766
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00767
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00768
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00770
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00772
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00702
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00703
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00704
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00705
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00706
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/12643
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/12946
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13079
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/13126
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/14287
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04896
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/08495
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/10912
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05644
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00594
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00595
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00596
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00597
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00600
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01958
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06274
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/12294
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00525
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00516
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00520
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00522
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00523
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00524
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04878
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/08589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/12377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/16530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/10341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/13269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 23/08462
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2025 · N° 22/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2025 · N° 20/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/05057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/07379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/17859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2012 · N° 12/09397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-13.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-44.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-11.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANCELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 22 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI ANCELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCELIN ?
Le numéro SIREN de SCI ANCELIN est 348 986 449. Le SIRET de son siège social est 348 986 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44348986449.
Qui dirige SCI ANCELIN ?
SCI ANCELIN est dirigée par ROLANDE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCELIN ?
Le siège social de SCI ANCELIN est situé 247 rue du Fbg Croncels, 10000 Troyes.
SCI ANCELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCELIN.
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