SCI ANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 835 473. Le siège social de l'entreprise se trouve La Briasse, 19310 Ayen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAWN CLARKE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDA
INSEE- Dénomination
- SCI ANDA
- SIREN
- 478 835 473
- SIRET (siège)
- 478 835 473 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478835473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 835 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- LA BRIASSE , 19310, Ayen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDA
INSEEÉtablissements de SCI ANDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19310 AyenSiègeFermé
478 835 473 00016 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDA
INPIComptes annuels de SCI ANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ANDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : La Montagne Corrèze du 07/09/2011
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Avis de dépôt de l'état des créances (complété par ordonnance du juge commissaire statuant sur contestation de créance en date du 02/06/2010), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, Limoges 87000 Limoges
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 27 août 2025 · N° 2025004316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025003443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/59423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 21 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication légale : La Montagne Corrèze du 07/09/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances (complété par ordonnance du juge commissaire statuant sur contestation de créance en date du 02/06/2010), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 12 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint Affre, Limoges 87000 Limoges
- création
Date d'effet : 06 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI ANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDA ?
Le numéro SIREN de SCI ANDA est 478 835 473. Le SIRET de son siège social est 478 835 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478835473.
Qui dirige SCI ANDA ?
SCI ANDA est dirigée par DAWN CLARKE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANDA ?
Le siège social de SCI ANDA est situé La Briasse, 19310 Ayen.
SCI ANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ANDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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