SCI ODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ODAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 397 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Condamines, 19310 Ayen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE ROZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ODAL
INSEE- Dénomination
- SCI ODAL
- SIREN
- 440 397 560
- SIRET (siège)
- 440 397 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21440397560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 397 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- LES CONDAMINES, 19310, AYEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ODAL
Acquisition et exploitation de propriétés bâties ou non bâties
Finances de SCI ODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ODAL
INSEEÉtablissements de SCI ODAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19310 AYENSiègeActif
440 397 560 00010 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ODAL
INPIComptes annuels de SCI ODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ODAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ODAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ODAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ODAL ?
Le numéro SIREN de SCI ODAL est 440 397 560. Le SIRET de son siège social est 440 397 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440397560.
Qui dirige SCI ODAL ?
SCI ODAL est dirigée par CHRISTOPHE ROZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ODAL ?
Le siège social de SCI ODAL est situé Les Condamines, 19310 Ayen.
SCI ODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ODAL.
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