SCI ANDRE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE BERNARD est une SCI immatriculée le 15 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 615 629. Son siège social est situé Rte de Lyon za les Tribouillieres, 38460 Cremieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ANDRE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE BERNARD
- SIREN
- 477 615 629
- SIRET (siège)
- 477 615 629 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50477615629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 615 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2004
- Siège social
- RTE DE LYON ZA LES TRIBOUILLIERES, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE BERNARD
Acquisition d'un bien immobilier sis ZA les Tribouillières - route de Lyon 38460 Crémieu.
Finances de SCI ANDRE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE BERNARD
INSEEÉtablissements de SCI ANDRE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
477 615 629 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE BERNARD
INPIComptes annuels de SCI ANDRE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ANDRE BERNARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/04916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI ANDRE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE BERNARD est 477 615 629. Le SIRET de son siège social est 477 615 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50477615629.
Qui dirige SCI ANDRE BERNARD ?
SCI ANDRE BERNARD est dirigée par ANDRE BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE BERNARD ?
Le siège social de SCI ANDRE BERNARD est situé Rte de Lyon za les Tribouillieres, 38460 Cremieu.
SCI ANDRE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE BERNARD.
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