SCI ANDRE DES ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE DES ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 946 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Séguier, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Baptiste RUDELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDRE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE DES ARTS
- SIREN
- 999 946 320
- SIRET (siège)
- 999 946 320 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94999946320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 946 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 16 RUE Séguier, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE DES ARTS
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la disposition, la transformation ou la location de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis. La réalisation de tous travaux d'agencement et d'aménagement. La conclusion de tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire, ayant pour but de permettre l'acquisition des biens et leur agencement. La jouissance permanente ou ponctuelle, partielle ou totale des biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire par le gérant et/ou les associés, en contrepartie de l'acquittement des charges usufructuaires y afférentes, à due concurrence. La prise de tous intérêts et toutes participations minoritaires ou majoritaires par tous moyens quel qu'en soit la nature juridique ou l'objet (en ce compris, notamment, par voie d'apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations ou tous autres titres financiers ou valeurs mobilières, fusions, sociétés en participation, ou autre). L'administration, la gestion, le contrôle, la mise en valeur et la disposition de ces intérêts et participations.
Finances de SCI ANDRE DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE DES ARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ANDRE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
999 946 320 00010 · ouvert le 17 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE DES ARTS
INPIComptes annuels de SCI ANDRE DES ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE DES ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024058396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/57599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/09143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE DES ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-17
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI ANDRE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE DES ARTS est 999 946 320. Le SIRET de son siège social est 999 946 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94999946320.
Qui dirige SCI ANDRE DES ARTS ?
SCI ANDRE DES ARTS est dirigée par Jean-Baptiste RUDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE DES ARTS ?
Le siège social de SCI ANDRE DES ARTS est situé 16 RUE Séguier, 75006 Paris.
SCI ANDRE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE DES ARTS.
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