SCI ANDRE MALRAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRE MALRAUX est une SCI immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 738 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 QUAI FRANCOIS GALLIOT Dijon, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE DECOMBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDRE MALRAUX
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRE MALRAUX
- SIREN
- 438 738 262
- SIRET (siège)
- 438 738 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438738262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 738 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 63 QUAI FRANCOIS GALLIOT Dijon, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRE MALRAUX
Propriété, acquisition, administration d'immeubles
Finances de SCI ANDRE MALRAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRE MALRAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ANDRE MALRAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
438 738 262 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRE MALRAUX
INPIComptes annuels de SCI ANDRE MALRAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE MALRAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRE MALRAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE MALRAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRE MALRAUX. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRE MALRAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRE MALRAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI ANDRE MALRAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE MALRAUX ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRE MALRAUX est 438 738 262. Le SIRET de son siège social est 438 738 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438738262.
Qui dirige SCI ANDRE MALRAUX ?
SCI ANDRE MALRAUX est dirigée par JEAN-CLAUDE DECOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRE MALRAUX ?
Le siège social de SCI ANDRE MALRAUX est situé 63 QUAI FRANCOIS GALLIOT Dijon, 21000 Dijon.
SCI ANDRE MALRAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRE MALRAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRE MALRAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE MALRAUX.
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