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SCI ANDRE SEUGE

Active
Siren443 071 386SCI27000 EVREUXCréée le 07 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI ANDRE SEUGE est une SCI immatriculée le 7 août 2002 sous le numéro SIREN 443 071 386. Son siège social est situé 42 rue Victor Hugo Res Bernard Bat Ii, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SEUGE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ANDRE SEUGE

Dénomination
SCI ANDRE SEUGE
SIREN
443 071 386
SIRET (siège)
443 071 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84443071386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 071 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2002
Siège social
42 RUE VICTOR HUGO RES BERNARD BAT II, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANDRE SEUGE

L'acquisition, la location, la gestion, la revente mais non à titre habituel de la nue propriété d'un immeuble sis à Evreux (27) 42 rue Victor Hugo

Finances de SCI ANDRE SEUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANDRE SEUGE

NP

NELLY PINEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2012

AS

ALAIN SEUGE

Liquidateur

FS

FRANCOIS SEUGE

Associé indéfiniment responsable

VS

VALERIE SEUGE

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-CLAUDE SEUGE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ANDRE SEUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    443 071 386 00017 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANDRE SEUGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANDRE SEUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRE SEUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANDRE SEUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRE SEUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANDRE SEUGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANDRE SEUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANDRE SEUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : PINEAU Nelly en fonction le 05 Septembre 2012 Liquidateur Associé indéfiniment responsable : SEUGE Alain modification le 02 Mai 2013 Associé indéfiniment responsable : SEUGE François en fonction le 05 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : SEUGE Valérie en fonction le 05 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : SEUGE Jean-Claude modification le 02 Mai 2013

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : PINEAU Nelly en fonction le 05 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : SEUGE Alain en fonction le 05 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : SEUGE François en fonction le 05 Septembre 2012 Associé indéfiniment responsable : SEUGE Valérie en fonction le 05 Septembre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : SEUGE Jean-Claude en fonction le 05 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur SCI ANDRE SEUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRE SEUGE ?

Le numéro SIREN de SCI ANDRE SEUGE est 443 071 386. Le SIRET de son siège social est 443 071 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84443071386.

Qui dirige SCI ANDRE SEUGE ?

SCI ANDRE SEUGE est dirigée par ALAIN SEUGE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANDRE SEUGE ?

Le siège social de SCI ANDRE SEUGE est situé 42 rue Victor Hugo Res Bernard Bat Ii, 27000 Evreux.

SCI ANDRE SEUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANDRE SEUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANDRE SEUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRE SEUGE.

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