SCI ANDREWS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANDREWS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 976 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Saint Regis, 11700 Moux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES ANDREWS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANDREWS
INSEE- Dénomination
- SCI ANDREWS
- SIREN
- 490 976 933
- SIRET (siège)
- 490 976 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70490976933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 976 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2006
- Siège social
- 6 PL SAINT REGIS, 11700, MOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDREWS
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ANDREWS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDREWS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ANDREWS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 MOUXSiègeActif
490 976 933 00013 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDREWS
INPIComptes annuels de SCI ANDREWS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDREWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDREWS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDREWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDREWS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L00151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 19/10292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 19/10295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 19/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00106
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/03782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-24.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-19.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDREWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDREWS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI ANDREWS
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDREWS ?
Le numéro SIREN de SCI ANDREWS est 490 976 933. Le SIRET de son siège social est 490 976 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490976933.
Qui dirige SCI ANDREWS ?
SCI ANDREWS est dirigée par JAMES ANDREWS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDREWS ?
Le siège social de SCI ANDREWS est situé 6 Pl Saint Regis, 11700 Moux.
SCI ANDREWS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDREWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDREWS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDREWS.
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