SCI ANDRIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANDRIEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 045 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE DES AVENIERES Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK ANDRIEUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ANDRIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI ANDRIEUX
- SIREN
- 509 045 647
- SIRET (siège)
- 509 045 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90509045647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 045 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 18 RTE DES AVENIERES Veyrins-Thuellin, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDRIEUX
Gestion biens immobiliers.
Finances de SCI ANDRIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDRIEUX
INSEEÉtablissements de SCI ANDRIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif
509 045 647 00013 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDRIEUX
INPIComptes annuels de SCI ANDRIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDRIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDRIEUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/09681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDRIEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI ANDRIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDRIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI ANDRIEUX est 509 045 647. Le SIRET de son siège social est 509 045 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509045647.
Qui dirige SCI ANDRIEUX ?
SCI ANDRIEUX est dirigée par FRANCK ANDRIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANDRIEUX ?
Le siège social de SCI ANDRIEUX est situé 18 RTE DES AVENIERES Veyrins-Thuellin, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.
SCI ANDRIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDRIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDRIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDRIEUX.
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