SCI ANDROMEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ANDROMEDE est une SCI immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 379 187. Son siège social est situé 9 av du Canigou, 66170 Millas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BERTAGNOLIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ANDROMEDE
INSEE- Dénomination
- SCI ANDROMEDE
- SIREN
- 409 379 187
- SIRET (siège)
- 409 379 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409379187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 379 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- 9 AV DU CANIGOU, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANDROMEDE
Achat de terrains pour location et édification d'immeuble, achat d' immeuble ancien pour rénovations afin de revente et locations, achat d'immeubles neufs pour vente et location
Finances de SCI ANDROMEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANDROMEDE
INSEEÉtablissements de SCI ANDROMEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
409 379 187 00019 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANDROMEDE
INPIComptes annuels de SCI ANDROMEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANDROMEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ANDROMEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANDROMEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANDROMEDE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00486
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025011002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023J00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/11603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANDROMEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ANDROMEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI ANDROMEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANDROMEDE ?
Le numéro SIREN de SCI ANDROMEDE est 409 379 187. Le SIRET de son siège social est 409 379 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409379187.
Qui dirige SCI ANDROMEDE ?
SCI ANDROMEDE est dirigée par JEAN BERTAGNOLIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ANDROMEDE ?
Le siège social de SCI ANDROMEDE est situé 9 av du Canigou, 66170 Millas.
SCI ANDROMEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANDROMEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANDROMEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANDROMEDE.
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