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SCI ANFAPAT

Active
Siren384 455 754SCI47170 MEZINCréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 455 754, SCI ANFAPAT est une SCI créée le 18 février 1992. Son siège social est situé 28 rue Rontin Mezin, 47170 Mezin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE MARIE-FRANCOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANFAPAT

Dénomination
SCI ANFAPAT
SIREN
384 455 754
SIRET (siège)
384 455 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26384455754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 455 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1992
Siège social
28 RUE RONTIN MEZIN, 47170, MEZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANFAPAT

Propriété, administration, gestion, exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ANFAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANFAPAT

PF

PATRICE FORSANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

AM

ANNIE MARIE-FRANCOISE

Gérant

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ANFAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 MEZINSiègeActif

    384 455 754 00018 · ouvert le 18 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANFAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANFAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANFAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANFAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANFAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ANFAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANFAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANFAPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur SCI ANFAPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ANFAPAT ?

Le numéro SIREN de SCI ANFAPAT est 384 455 754. Le SIRET de son siège social est 384 455 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26384455754.

Qui dirige SCI ANFAPAT ?

SCI ANFAPAT est dirigée par ANNIE MARIE-FRANCOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANFAPAT ?

Le siège social de SCI ANFAPAT est situé 28 rue Rontin Mezin, 47170 Mezin.

SCI ANFAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANFAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANFAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANFAPAT.

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