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SCI ANGEL

Active
Siren494 191 547Société étrangèreCréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ANGEL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2004, identifiée par le SIREN 494 191 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l Industrie. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI ANGEL

Dénomination
SCI ANGEL
SIREN
494 191 547
SIRET (siège)
494 191 547 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75494191547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 191 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
7 RUE DE L INDUSTRIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ANGEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    494 191 547 00012 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 7010Z

  • 06240 BEAUSOLEILActif

    494 191 547 00020 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ANGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANGEL est 494 191 547. Le SIRET de son siège social est 494 191 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494191547.

Où se situe le siège social de SCI ANGEL ?

Le siège social de SCI ANGEL est situé 7 rue de l Industrie.

SCI ANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL.

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