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SCI ANGEL

Active
Siren535 176 226SCI21200 BEAUNECréée le 11 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGEL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 176 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Carnot, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGELIQUE RYAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGEL

Dénomination
SCI ANGEL
SIREN
535 176 226
SIRET (siège)
535 176 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16535176226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 176 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
6 PL CARNOT, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGEL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI ANGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGEL

AR

ANGELIQUE RYAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ANGEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    535 176 226 00012 · ouvert le 21 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-09-21

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI ANGEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANGEL est 535 176 226. Le SIRET de son siège social est 535 176 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16535176226.

Qui dirige SCI ANGEL ?

SCI ANGEL est dirigée par ANGELIQUE RYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ANGEL ?

Le siège social de SCI ANGEL est situé 6 Pl Carnot, 21200 Beaune.

SCI ANGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL.

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