SCI ANGEL D
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ANGEL D est une SCI immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 614 195. Son siège social est situé 19 bd Clovis Hugues Chez M. Masclot Gerard, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD MASCLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGEL D
INSEE- Dénomination
- SCI ANGEL D
- SIREN
- 441 614 195
- SIRET (siège)
- 441 614 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10441614195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 614 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 19 BD CLOVIS HUGUES CHEZ M. MASCLOT GERARD, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGEL D
Acquisition, propriété, gestion, administration d'immeuble et droit immobilier
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Finances de SCI ANGEL D
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGEL D
INSEEÉtablissements de SCI ANGEL D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
441 614 195 00010 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ANGEL D
INPIConformité de SCI ANGEL D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGEL D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGEL D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00862
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/13402
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00114
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L01258
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L01084
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Tribunal de commerce, dELIBERES ROLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004767
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P00299
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Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00878
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00465
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025009782
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00333
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/09312
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01691
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01683
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025008380
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Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00479
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-22.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGEL D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGEL D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI ANGEL D
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGEL D ?
Le numéro SIREN de SCI ANGEL D est 441 614 195. Le SIRET de son siège social est 441 614 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10441614195.
Qui dirige SCI ANGEL D ?
SCI ANGEL D est dirigée par GERARD MASCLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGEL D ?
Le siège social de SCI ANGEL D est situé 19 bd Clovis Hugues Chez M. Masclot Gerard, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
SCI ANGEL D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGEL D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGEL D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGEL D.
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