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SCI ANGELE

Active
Siren393 901 939Société civile77138 LUZANCYCréée le 11 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ANGELE est une société civile immatriculée le 11 février 1994 sous le numéro SIREN 393 901 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Infanterie, 77138 Luzancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ODETTE FREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELE

Dénomination
SCI ANGELE
SIREN
393 901 939
SIRET (siège)
393 901 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31393901939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 901 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 451,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1994
Siège social
4 RUE INFANTERIE, 77138, LUZANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail et toutes opérations s'y rattachant.

Finances de SCI ANGELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELE

OF

ODETTE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

PH

PIERRE HEYDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ANGELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77138 LUZANCYSiègeActif

    393 901 939 00016 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ANGELE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur SCI ANGELE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELE est 393 901 939. Le SIRET de son siège social est 393 901 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31393901939.

Qui dirige SCI ANGELE ?

SCI ANGELE est dirigée par ODETTE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELE ?

Le siège social de SCI ANGELE est situé 4 rue Infanterie, 77138 Luzancy.

SCI ANGELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELE.

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