CheckersProcédures

SCI ANGELINE

Active
Siren794 824 581SCI27210 CONTEVILLECréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 824 581, SCI ANGELINE est une SCI créée le 21 août 2013. Son siège social est situé 62 Rte de l’Estuaire, 27210 Conteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE CAPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ANGELINE

Dénomination
SCI ANGELINE
SIREN
794 824 581
SIRET (siège)
794 824 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64794824581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 824 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
62 RTE DE L’ESTUAIRE, 27210, CONTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ANGELINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ANGELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANGELINE

CC

CELINE CAPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

AL

ANGELIQUE LEPERCHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ANGELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 CONTEVILLESiègeActif

    794 824 581 00019 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANGELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANGELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANGELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANGELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANGELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANGELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur SCI ANGELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELINE ?

Le numéro SIREN de SCI ANGELINE est 794 824 581. Le SIRET de son siège social est 794 824 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64794824581.

Qui dirige SCI ANGELINE ?

SCI ANGELINE est dirigée par CELINE CAPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANGELINE ?

Le siège social de SCI ANGELINE est situé 62 Rte de l’Estuaire, 27210 Conteville.

SCI ANGELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANGELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANGELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELINE.

Entreprises similaires

Même activité à Conteville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Conteville

Entreprises du même secteur à Conteville

Entreprises à Conteville

Toutes les entreprises à Conteville