SCI ANGELIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI ANGELIQUE est une SCI immatriculée le 27 février 1991 sous le numéro SIREN 381 019 561. Elle est domiciliée 6 Pl Carnot, 21200 Beaune. SCI ANGELIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANGELIQUE RYAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ANGELIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELIQUE
- SIREN
- 381 019 561
- SIRET (siège)
- 381 019 561 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25381019561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 019 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 1991
- Siège social
- 6 PL CARNOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELIQUE
Achat, prise à bail de tous immeubles, mise en valeur des immeubles acquis.
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Finances de SCI ANGELIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
SCI PHILIPPE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ANGELIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
381 019 561 00012 · ouvert le 27 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELIQUE
INPIConformité de SCI ANGELIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01558
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01019
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGELIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCATAMACCHIA Angélique ; Associé indéfiniment responsable : RYAUX AMANT Charles, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : RYAUX AMANT Gabrielle, Adriana ; Associé indéfiniment responsable : RYAUX Philippe, Gabriel, Yeialel
- création
Date d'effet : 27 février 1991
Questions fréquentes sur SCI ANGELIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELIQUE est 381 019 561. Le SIRET de son siège social est 381 019 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381019561.
Qui dirige SCI ANGELIQUE ?
SCI ANGELIQUE est dirigée par ANGELIQUE RYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELIQUE ?
Le siège social de SCI ANGELIQUE est situé 6 Pl Carnot, 21200 Beaune.
SCI ANGELIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELIQUE.
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